LES MUTUELLES SAVOYARDES (Société régie par le code de la mutualité)
Numéro de dépôt :
1435382
Date de dépôt :
21/03/1986
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
21/03/2006
Présentation de la marque MCS MUTUELLE CHIRURGICALE SAVOYARDE
Déposée le 21 mars 1986 par LES MUTUELLES SAVOYARDES (Société régie par le code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY),
la marque française « MCS MUTUELLE CHIRURGICALE SAVOYARDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est LES MUTUELLES SAVOYARDES (Société régie par le code de la mutualité), domicilié(e) 2 rue Claude Martin, 73000 CHAMBERY (dossier no 2065260) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Frédéric MEY Greffe du Tribunal de Commerce domicilié(e) (dossier no 2065260) - France.
La marque MCS MUTUELLE CHIRURGICALE SAVOYARDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MCS MUTUELLE CHIRURGICALE SAVOYARDE est expirée depuis le 21 mars 2006.
LES MUTUELLES SAVOYARDES (Société régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SYNDIALE , ADREA , MS MUTUALITE SAVOYARDE
LES MUTUELLES SAVOYARDES (Société régie par le code de la mutualité) - 2 rue Claude Martin, 73000 CHAMBERY (dossier no 2065260) - France
Monsieur Frédéric MEY Greffe du Tribunal de Commerce - (dossier no 2065260) - France
Renouvellement sans limitation le 11 mars 1996 n°2065260 - Publication au BOPI 1996-03-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15
Inscription le 12 septembre 2003 - Changement d'adresse n°377265 - Publication au BOPI 2003-09-12
Inscription le 21 mars 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°199275 - Publication au BOPI 1996-03-21
Service relatif à la prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences;Service relatif à l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées;Service relatif au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs adhérents et l'amélioration de leurs conditions de vie.Et notamment: remboursement des frais complémentaires de maladie, hospitalisation (médicale, chirurgicale, maternité) et dentaires;versement d'indemnités journalières invalidité décès, assurance-vie, retraite, épargne.Chèques vacances, maisons familiales de vacances, organisation de voyages. Financement et gestion d'oeuvres sociales mutualistes: notamment, cabinets dentaires centres d'optique, pharmacies, centres de soins et de santé, maison de retraite.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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